ENTREPRISE DE RECOUVREMENT RGF

MENTIONS LÉGALES DE L’ENTREPRISE DE RECOUVREMENT RGF

Le site https://www.rgf-recouvrement.com, en ligne dans sa troisième version depuis mars 2007, est la propriété de l’entreprise de recouvrement             RGF – SARL au capital de 15244.90 € – 10B rue Midol – Immeuble Les Griffons BP 91435 – 25007 Besançon cedex – France – Tél. 03 81 80 77 90 Fax 03 81 80  78 66 – SIRET 399 237 700 000 30.
Directeur de la publication : Christophe GRUT
Conception 2018 :  http://mediadvance.fr 

RESPECT LÉGAL – FINALITÉ DES DONNÉES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit, dans les conditions légales définies ci après, de prendre contact avec notre service ad hoc via rgf25@wanadoo.fr. Dans un souci de parfaite confidentialité, l’entreprise de recouvrement RGF s’engage à ne divulguer aucune information qu’elle est amenée à détenir sur ses visiteurs, auprès de qui que ce soit.

DROIT ET PROPRIÉTÉ
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, cartographies, séquences animées ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de RGF ou de tiers ayant autorisé l’entreprise de recouvrement RGF à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des documents qui y sont reproduits ne sont autorisées qu’à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et doivent être conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Copyright des photos utilisées : © FOTOLIA © RGF

LIENS HYPERTEXTES
L’entreprise de recouvrement RGF ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site https://www.rgf-recouvrement.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni RGF, ni ses partenaires et sous-traitants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.